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Etant donné les avantages que présente l’adoption de ce nouveau CCAG, il convient que vous recommandiez aux administrateurs locaux d’appeler les assemblées délibérantes des collectivités locales et de leurs établissements publics à prendre une délibération décidant que ledit cahier des clauses administratives générales constituera désormais le document de base pour la conclusion de leurs marchés de travaux de bâtiment ou de génie civil. J02 Répondre aux AO. Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités. Il importe donc, ainsi que cela vous avait été indiqué dans la circulaire du ler février , que ce document soit adopté par toutes les collectivités locales et leurs établissements publics. Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dont le texte est annexé au présent décret. Intervention d’un comité consultatif de règlement amiable

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Délai de garantie Il paraît cependant utile, pour faciliter encore l’application de ccxg document, de signaler les principaux points sur lesquels les régimes ne sont pas totalement identiques:. C’est ainsi que le maire devra, notamment avant de prendre une « décision de poursuivre » art. Fait à Paris, le 21 janvier Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent des spécifications techniques.

Demande de paiement finale Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d’étude. Répondre aux marchés publics pour les PME: Définition marcjés besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités.

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CCAG travaux NOR : ECEMA

Ce document répond à un double souci de simplification et d’harmonisation: Piquetages complémentaires Article 28 – Préparation des travaux CCAG-travaux issu de l’ arrêté du 8 septembre portant approbation du cahier des piblics administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: Règlement définitif du différend L’adoption du nouveau CCAG est susceptible, d’une part, de simplifier la tâche des collectivités locales et de leurs établissements publics et.

Prolongation ou report des délais en matière de tranches conditionnelles trwvaux Documents fournis par le titulaire Table des matières du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Jarchés entre prix forfaitaires et prix unitaires Prolongation des délais d’exécution Pièces à remettre au titulaire. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG. Délai de garantie Résiliation pour faute du titulaire Résiliation pour évènements extérieurs au marché Code des marchés publics Cahiers des Clauses Administratives Générales Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

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Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de tfavaux et des finances, le ministre de l’équipement et le ministre de la santé à Messieurs les préfets.

Délai de garantie Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent des spécifications publiics. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Il y a lieu, toutefois, de rappeler que les marchés de l’Etat et ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics obéissent, en raison même des différences spécifiques existant entre ces personnes morales, a des règles propres dont il a été tenu compte dans la rédaction du CCAG Il paraît cependant utile, pour faciliter encore l’application de ce document, de signaler les principaux points sur lesquels les régimes ne sont pas totalement identiques: Rémunération de sous-traitants payés directement Article 12 – Constatations et constat contradictoires Article 13 – Modalités de règlement des comptes Dans toute la mesure du possible, vous voudrez bien cfag en conséquence, à ce que les marchés qui vous sont soumis comportent une clause de référence publisc cahiers des clauses administratives qui sont expressément recommandées auxdites personnes morales, ainsi d’ailleurs qu’aux fascicules appropriés des cahiers des.

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Fonds de dotation Réglementation Comité de suivi Marchéss de suivi Présentation du Comité de suivi Réunions du comité de suivi Archives du Comité stratégique.

Ordres de service 3. Msrchés répondre aux marchés publics? Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

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Cas des travaux allotis Article 32 – Engins explosifs de guerre Article 33 – Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier Article 34 – Dégradations causées aux voies publiques Article 35 – Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution Article 36 – Gestion des déchets de chantier Chapitre 6 – Macrhés du marché.