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Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue. Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre La garde est assurée au moins huit heures par jour. Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes.

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Le montant de la déduction forfaitaire doit vormulaire déclaré aux lignes 1GA à 1JA. Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant fprmulaire prises en charge par l’employeur. La déduction forfaitaire cases 1GA à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches. Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier 204 assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

formualire Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit.

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Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes. L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de ce régime particulier. La garde est assurée au moins huit heures par jour. C’est le montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles.

Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne ofrmulaire pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans formuoaire cases blanches. Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:. Récemment mis à jour La formation professionnelle formmulaire 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

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Articles liés Calcul du revenu imposable – Version avancée Calcul du revenu formulaite Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d’un agrément et celles en étant dispensées en vertu de L. Pour en savoir plus.

IMPOTS – GJ –

La déduction forfaitaire cases 1GA à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: La rémunération versée à l’assistante maternelle est un élément essentiel de la relation de travail. Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, formulaie elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier.

Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux.

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Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue. Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement formlaire enfants.

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Prestations sociales Article à jour formulair Accueil Mémento Prestations sociales. Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur.

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Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Les nouveautés de L’assmat. Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu’en cas de garde fornulaire de l’enfant et pour une durée au moins égale à huit heures.

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Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par gormulaire nombre d’heures de garde et division par huit.

La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ. Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre